CEDE ESSEC - Les recours collectifs quels enjeux stratégiques et économiques ?

(Paris 28 Avril 2011)
 

CENTRE EUROPÉEN de DROIT et d’ÉCONOMIE
Colloque annuel du 28 avril 2011

Salle de conférence du Cabinet ORRICK
31 Avenue Pierre 1er de Serbie - 75782 Paris Cedex 16

LES RECOURS COLLECTIFS
QUELS ENJEUX STRATEGIQUES ET ECONOMIQUES?

L’intitulé de la consultation lancée début février 2011 par la Commission européenne frappe par sa tonalité directe : « vers une approche européenne cohérente en matière de recours collectif ». On peut se demander si l’absence de point d’interrogation pour ponctuer cet intitulé reflète l’engagement de l’instance communautaire à mettre en place un régime de recours collectif en Europe.
A l’examen cette hypothèse doit être rejetée: il s’agit en fait de se diriger vers une approche visant à introduire une cohérence entre les régimes applicables dans les différents Etats membres, ou dans les différents secteurs (concurrence, marchés financiers, consommation, santé, environnement…). Pour autant cette cohérence ne permet pas de choisir un régime de recours collectifs dans l’éventail allant du recours collectif le plus réparateur pour les plaignants au régime de recours collectif le moins pénalisant pour les entreprises.

Le Centre Européen de Droit et d’Economie de l’ESSEC entend mettre à profit son colloque annuel, prévu de se tenir fin avril 2011 au moment où se termine cette consultation, pour apporter sa contribution. Les spécialistes de divers horizons (académique, praticiens de l’économie et du droit, gestionnaires publics/ privés…) qui ont accepté d’intervenir lors de ce colloque apporteront leurs éclairages de premier plan au sein de tables rondes pluridisciplinaires organisées sur les thématiques suivantes :

• Recours collectifs, état des lieux : procédures, efficacité, limite, alternatives
• Un cadre juridique nouveau pour les recours collectifs en France ?
  Propositions et contre-propositions et expériences
• Recours collectifs et stratégie juridique internationale
• Consultation de la Commission européenne en matière de recours collectifs et droit national