1.2. Colloques, Ateliers et Recherches

Ateliers du CEDE 

*Les Ateliers du CEDE sont des lieux de rencontre entre chercheurs, praticiens et entreprises et ils sont destinées à explorer des pistes de réflexion sur un sujet particulier. Chaque atelier est introduit par l’exposé d’un chercheur, notamment à l’occasion de la préparation d’un article ou de la sortie d’un livre. Des professionnels réagissent puis un débat s’engage avec les participants.

 2009- 2010  Ateliers sur les questions relatives au contrôle et au droit des sociétés.

- Atelier  n°1 « Les golden shares comme outil de contrôle », Jeudi 23 avril 2009

 « Les Etats ont-ils encore le droit de recourir aux golden shares pour intervenir dans les secteurs stratégiques? »

Article d’H.BOUTHINON-DUMAS, « Pour quelles raisons les privilèges des actionnaires publics fondés sur le droit des sociétés entravent-ils la liberté de circulation des capitaux ? – Analyse critique de la jurisprudence de la CJCE sur les golden shares de seconde génération » (avec A. Sotiropoulou, in Revue de droit bancaire et financier  n°3, mai-juin 2009, p. 18-27)

Discutant : Bernard GENESTE, avocat associé, Cabinet CMS Francis Lefebvre et René Sève, directeur du CAS.

- Atelier n°2 « Les dispositifs visant à protéger des OPA hostiles- Etat comparatif  », Jeudi 4 juin 2009

 « Harmonisation communautaire des dispositifs anti-OPA : état des lieux et risque de Forum shopping », Viviane de BEAUFORT et équipe de moniteurs CEDE-ESSEC

Ouvrage « Corporate governance in the age of  Takeover bids », V. de Beaufort, Economica, 2009.

Discutant : Olivier ASSANT, avocat associé, Cabinet Bredin Prat 

- Atelier n°3 « Les législations sur les investissements étrangers et la gouvernance des fonds souverains », Jeudi 1er octobre 2009 

 « Les législations sur les investissements étrangers, outil de prévention contre une entrée d’acteurs indésirables dans le capital des entreprises stratégiques ? Réinventer une approche européenne ? Comment traiter la question des fonds souverains ? »

Intervenants: Equipe de moniteurs de recherches du CEDE sous la direction de Viviane de Beaufort

Discutants : Isabelle LAUDIER de l’Institut de la Recherche de la Caisse des Dépôts et Consignations et Cyril BOUYEURE, Ministère des Finances.

Colloque  28 janvier 2010 : « ETATS ET ENTREPRISES DANS LA MONDIALISATION OPPORTUNITES &MENACES POUR LES SECTEURS STRATEGIQUES 

sous le haut parrainage  d’ANNE-MARIE IDRAC, Secrétaire d’Etat au commerce extérieur

 Alors que le retour du rôle de l’Etat est patent, ces politiques nationales menées au nom du  patriotisme économique sont pour l’essentiel défensives et mettent en œuvre une préférence nationale supposée conjurer les menaces que la mondialisation ferait peser sur ces entreprises, et plus largement le tissu productif national. Expérimentées avec diverses fortunes dans des contextes historiques et institutionnels déterminés, ces politiques sont-elles encore pertinentes ? Leur efficacité n’est-elle pas de fait limitée par i) les stratégies des groupes incités à se « globaliser » notamment pour exploiter les effets de taille / minimiser les risques conjoncturels, et par ii) le cadre réglementaire, régional et/ou  multilatéral, qui  a accompagné  le développement des échanges internationaux et l’intégration des économies nationales, tout particulièrement en Europe ? La portée de ces politiques publiques est questionnée et débouche sur la question d’échelle pertinente d’intervention, à minima  l’Union Européenne.

Publications: 

Ouvrage dirigé par V. de Beaufort:"Champions nationaux et modèles économiques européens face à la globalisation", Préface d’Anne Marie IDRAC , Octobre 2012. http://fr.bruylant.be/titres/127200_2/entreprises-strategiques-nationales-et-modeles-economiques-europeens.html"

Article : «La protection des intérêts stratégiques dans l'Union européenne : une voie étroite ? » (V. De Beaufort, Y. Bertoncini), Note du Centre d’Analyse et de Stratégie, déc. 2009, Numéro N°161

Synthèse libre de Med REZZOUK: Enjeux des secteurs stratégiques européens à l’ère de la mondialisation. Illustration par l’exemple des enjeux énergétiques.

 2010-2011 Les Ateliers du CEDE ont porté sur la compétitivité de l’UE en lien avec le projet de Single Market Act et la question de l’ouverture des marchés publics internationaux

- Atelier n°4 : « Quelques  enjeux de l’ouverture internationale des marchés publics -Revendiquer l’application d’un principe de réciprocité en droit européen? » Jeudi 10 juin 2010

A partir de DR élaborés par  V.de BEAUFORT, E.SIMON et E.DEVILDER sur l’ouverture des marchés publics internationaux, l’effet direct de l’AMP et la problématique des grands contrats pour l’UE.

Discutants : J. BELTRAN d’ALSTOM sur les barrières de fait ou entraves non tarifaires, C. SYLVAIN d’AREVA sur les modalités de compensations dans les grands contrats

- Evènement organisé par CONVENTIONS (IHEJ- Ministère des Affaires Etrangères) : «  Marchés publics internationaux et  offsets », 8 juillet 2010

Article :"Major contracts and opening up international governement procurement" (V.de Beaufort), Mondes Cahiers du quai d’Orsay, avr. 2011, Vol. Spring 2011,N° 6, p. 189- 198.

- Atelier N°5 : Réflexions sur les orientations de la Commission en matière de Compétitivité, Jeudi  20 Janvier 2011.

A partir d’une Synthèse libre du CEDE sur le « SINGLE MARKET ACT » de Novembre 2010 par V.de BEAUFORT et E.SIMON et la participation de la DG Industrie de la Commission européenne

Article: « Le single market pour revisiter l'Europe comme espace de compétitivité » (V.De Beaufort), Revue du Marché Commun et de la Communauté Européenne, mai 2011, Numéro 548, p. 297-302

- Atelier partenaire N°6 : « La négociation des « grands contrats » Vendredi 25 Mars 2011

Approche historique - juridique et pratique organisé en partenariat avec IRENE-ESSEC (Institut de Recherche Négociation Européenne - Séminaire IRENE N°25),

Article: « Ouverture des marchés publics internationaux et réciprocité en droit » (V. de Beaufort), Confrontations Europe- Interfaces, mai 2011, Numéro 67, p. 4

- Atelier partenaire N°7 : « Le cadre juridique du grand marché » – organisé par Confrontations Europe, Jeudi 28 Avril 2011

- Atelier partenaire N°8 : « Les règles en matière de marchés publics et offsets : exigences en matière de transferts de technologies, contenu local, made in », Mercredi 15 Juin 2011-

A l’iniative de l’European Club of Countertrade and Offset (www.ecco.offset.eu), Intervenant pour le CEDE, Viviane de BEAUFORT

Article : "De la capacité de l'UE à prendre efficacdment la parole à échelle mondiale- application à la question des marchés publics internationaux, in Revue de l'Union Européenne N°565, février 2013, Dalloz

- Atelier partenaire N°9: European Competitiveness and Single Market Act, Jeudi 24 Novembre 2011.

A l’iniative d’European Network for Women in Leadership and European Movement Germany, Berlin – Intervenant pour le CEDE: Viviane de BEAUFORT: “Time to rethink the Single Market’s approach to the outside world? European Legal tools and competitiveness”.

- Actes de Collloque:  “Time to rethink the Single Market’s approach to the outside world?” par V.de Beaufort", ATINER 2011 POLICAL SCIENCES, GRECE, 22 juin 2011.

-"Rethink european rules faced with globalisation ", European network WIL-bi annual event , European network WIL & Europaïsche Bewegung, Berlin, Allemagne , 24 nov. 2011

- Article : La promotion des intérêts français auprès de l’Union européenne, Cahiers de la sécurité n°4, avril-juin 2008

- Atelier partenaire N°10 : « Ouverture des marchés publics défense - Etat des lieux et perspectives », Mercredi 14 Décembre 2011

A l’iniative de l’European Club of Countertrade and Offset (www.ecco.offset.eu), Bruxelles – Intervenant pour le CEDE : Edouard SIMON, expert associe du CEDE.

Article : "Ouverture des marchés publics : quelle application au secteur défense?" (V.de Beaufort, H. Masson), Cahiers de la Sécurité, nov. 2010, Vol. Novembre 2011, Numéro 14, p. 130-138

Colloque du  28 Avril 2011 : Les recours collectifs quels enjeux stratégiques et économiques au Cabinet ORRICK

L’intitulé de la consultation lancée début février 2011 par la Commission européenne frappe par sa tonalité directe : « vers une approche européenne cohérente en matière de recours collectif ». On peut se demander si l’absence de point d’interrogation pour ponctuer cet intitulé reflète l’engagement de l’instance communautaire à mettre en place un régime de recours collectif en Europe.

A l’examen cette hypothèse doit être rejetée: il s’agit en fait de se diriger vers une approche visant à introduire une cohérence entre les régimes applicables dans les différents Etats membres, ou dans les différents secteurs (concurrence, marchés financiers, consommation, santé, environnement…). Pour autant cette cohérence ne permet pas de choisir un régime de recours collectifs dans l’éventail allant du recours collectif le plus réparateur pour les plaignants au régime de recours collectif le moins pénalisant pour les entreprises.

Le Centre Européen de Droit et d’Economie de l’ESSEC entend mettre à profit son colloque annuel  pour apporter sa contribution. Les spécialistes de divers horizons (académique, praticiens de l’économie et du droit, gestionnaires publics/ privés…) qui ont accepté d’intervenir lors de ce colloque apporteront leurs éclairages de premier plan au sein de tables rondes pluridisciplinaires organisées sur les thématiques suivantes :

• Recours collectifs, état des lieux : procédures, efficacité, limite, alternatives

• Un cadre juridique nouveau pour les recours collectifs en France ?
  Propositions et contre-propositions et expériences

• Recours collectifs et stratégie juridique internationale

• Consultation de la Commission européenne en matière de recours collectifs et droit national

Les contributions à ce colloque ont été publiées dans le numéro 28 (juillet-septembre 2011) de la Revue Lamy de la concurrence.

• revue Lamy

2012 -2013 Colloque du 27 novembre 2012: « Concurrence, Compétitivité et Réciprocité » 

La série de travaux menés précédemment a permis d’organiser un Colloque avec le MEDEF et le cabinet LINKLATERS, Paris, avec la participation exceptionnelle du commissaire Michel BARNIER en clôture.

CEDE -Table Ronde 2 conçue et organisée par V. de Beaufort qui l’animait : « La réciprocité peut-elle ouvrir les marchés publics internationaux, permettre de rénover l’approche de la politique commerciale de l’UE? »

Alors que l'Europe est un marché ouvert par essence, la proposition Barnier/De Gucht peut-elle doter l'Union européenne d'un instrument juridique de négociation? Comment combattre le déséquilibre dont souffre l'UE du fait de l'accès à ses marchés d'acteurs provenant de pays tiers bénéficiant d'aides d'Etat incontrôlées ?

Avec : Emmanuelle BUTAUD-STUBBS, déléguée générale, Union des Industries Textiles/Arancha GONZALEZ LAYA, chef de Cabinet de Pascal Lamy, directeur général de l'OM/Jean-François GUILLEMIN, secrétaire général, BOUYGUES/Frank HOFFMEISTER, chef de Cabinet adjoint de Karel De Gucht, commissaire européen en charge du Commerce/Oliver Wieck, Managing Director International Trade and Development, Federation of German Industries (BDI)

 Article Actes du Colloque. « Concurrence, Compétitivité et Réciprocité », Dir. V.de Beaufort, in la Revue de l’Union Européenne, N°575 février 2014, Dalloz . http://www.dalloz-revues.fr/Revue_de_l_Union_europeenne-cover-33676.htm

 2013 -2014 

- Atelier partenaire N°11 : Jeudi 5 décembre 2013 - A l’iniative du Club RECHERCHE de l’IFA : la gouvernance des Fonds souverains. Les fonds souverains sont-ils de fonds comme les autres?

A partir d’un DR élaboré par  V.de BEAUFORT avec l’aide de Bertrand Garrandaux - Adrien Jimenez – Norven Pavaday MS Paris XI-Sceaux/ESSEC

Discutants : Viviane de Beaufort, Bernard Icard, Responsable de la gestion actions compte propre, Direction des Finances – Caisse des Dépôts et Consignations, Hélène Raymond, Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

- Atelier partenaire N°12: Vendredi 24 Janvier 2013 A l’iniative d’ECONOMICS, Paris X Nanterre Hélène Raymond, Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense : «Sovereign Wealth Funds and globalization 

Intervenant pour le CEDE, V. DE Beaufort , présentation sur les législations sur les IDE dans le monde et la position de l’Union européenne -  An overview of FDI's regulations: striking the right balance between the need to attract and the need to protect. http://economix.fr/fr/activites/colloques/?id=193

 COLLOQUE DU 28 AVRIL 2014 : Enjeux du commerce international pour la France et l’Europe - Dynamique des ALE 

Lundi 28 AVRIL 2014, 13h30 - 18h30 Cabinet ORRICK RAMBAUD MARTEL,

 Key note speaker Pascal Lamy

Colloque sur l'attractivité de la place financière de Paris et publication "Dispositifs anti-OPA - Entre attractivité du marché et protection de l'intérêt de l'entreprise (ou du management), approche comparative et positionnement du droit français" (V. De Beaufort), Les cahiers du Chiffre et du Droit, déc. 2015, Vol. 3

2/ RECHERCHES

• 1/ Concurrence et Compétitivité
  Commerce international
  - Analyse de la dynamique bilatérale de la politique commerciale de l’UE : accords signés et négociations des ALE en cours
  - Travaux sur les marchés publics internationaux et la régulation des offsets – Etat des lieux et évolutions à souhaiter aux trois niveaux de négociation : OMC, ALE, Droit de l’UE
  Evolutions du droit de la concurrence
  - Un droit des concentrations apte  à favoriser des « champions européens ?» (études sur  les concentrations/entreprises en difficulté ; étude des concentrations/ secteurs stratégiques: pharmaceutique, aéronautique, énergie ; notion de marché pertinent / marché mondial)
  - Aides d’Etat et secteurs « stratégiques » après la crise économique… pragmatisme de la Commission européenne - Révision des aides au sauvetage et à la restructuration, aides à la R&D (EADS/ dimension internationale-subventions OMC-Airbus / Boeing)
  - Stratégies des entreprises es compliance/ secret d’entreprise/politique de clémence …
  Publications :
  -« Droit des concentrations et engagements des entreprises…Quelles stratégies possibles? » V.de Beaufort et J.Moscianese, Chapitre in Stratégies et Concurrence  à paraitre collection DMS-CEDE chez Larcier, 2013
  - "European competition rules", In : INTERNATIONAL COMPETITION
  ISSUES , International competition issues, new delhi, india, 05 nov. 2009 .NEW DELHI (INDIA) : WCCG- International Academy of Law , 2009.
  -“The “Coming Out” of Abuse of Superior Bargaining Power in the Antitrust World”, (F.Jenny), Chapter in Fordham Corporate Law Institute,March 2009
  -« Adaptation du droit de l'UE au cas de l'entreprise en difficulté » (V.de Beaufort, C. Maillot-Bouvier), du Marché Commun et de l'Union européenne, févr. 2012, Numéro 555.
  -« Crise économique et financière, la régulation et la concurrence » F.Jenny in Concurrence (2009, n°2)
  - “Bailouts: How to discourage a subsidies war” (F. Jenny with S.Evenett) in The collapse of global trade, murky protectionism, and the crisis: Recommendations for the G20, Edited by: R.Baldwin and S.Evenett, March 2009
  - “European competition rules. In: International competition issues” (V.de Beaufort), New Delhi (Inde) : International academy of law, 2009•  
  - “Balancing the Challenges of Globalization with National Goals of Competition Policy” Saint Gallen Symposium on “Global capitalism, local values”, F. Jenny, Saint Gallen, 16 Mai 2008
  Ouverture européenne du secteur de la défense
  Industries duales, marchés publics et enjeux de la directive défense, contrôle des restructurations, aides d’Etat… (en cours …Edouard Simon) 
  IDE et Investissements pérennes
  Contrôle des IDE ? Outil européen commun ? Gouvernance des fonds souverains ?  « Législation sur les investissements étrangers et droit européen
  Entretien avec Viviane de Beaufort, in la Revue Droit des Affaires, 10è édition, N° spécial sur les IDE, 2012
  Les IDE et l’Union européenne : entre ouverture signifiée et réciprocité revendiquée, V.de Beaufort, relecture E.Simon, 2011
  
  

• 2/ Gouvernance d’entreprise
  Gouvernance d’entreprise pérenne – Perspectives européenne et comparées
  Les travaux menés par V.de Beaufort, avant la création du CEDE sur ces sujets se développent autour de la nouvelle dynamique lancée à partir du Green Book de la Commission d’avril 2011. Des approches sur les différents thèmes de gouvernance sont menées en équipe avec des ESSEC-Droit-EFB :  identification et dialogue avec les actionnaires, composition et fonctionnement du board, pistes d’amélioration du principe comply or explain, responsabilité des investisseurs institutionnels, responsabilités des agences de conseils de vote (proxy) et de notation, statut et rôle des administrateurs indépendants et des comités , place de l’actionnariat salarié et des administrateurs salariés, etc…Travaux de mémoire de fin d’études, ils constituent autant de publications potentielles et permettent d’élaborer des préconisations auprès des institutions. 
  Publications : (pour une liste actualisee voir publications dans le Sommaire )
  - « Analysis of some answers given during the consultation on the Green book on Corporate governance of the European Commission on the Comply or Explain Principle”, (V. de Beaufort), in International Journal of Governance, Volume 3, Issue 1 Version 1.0, March 2013
  - “European Union and new orientations on corporate governance presentation of the Green book ( V. de Beaufort)  In: Corporate governance and sustainability”, Londres (Royaume Uni ), Institute of directors, 2011.
  - « Actionnariat salarié et gouvernance vertueuse » (V. De Beaufort), Confrontations Europe, nov. 2009, Numéro nov-dec 2009
  - « De l'effet vertueux de la loi NRE sur la responsabilisation des entreprises" (V. De Beaufort), REFLETS, janv. 2009.
  - « L'approche française en matière de responsabilité sociale et environnementale peut-elle aider à relancer la dynamique européenne ? » (V.de Beaufort), Journal des Sociétés, juil. 2008, Numéro 56.
  - « L'administrateur indépendant, clé d'une bonne gouvernance des entreprises européennes ? - Approche à échelle de l'Europe » (V. De Beaufort), Revue Française de Gouvernance de l'Entreprise, juin 2007, Numéro 1, p. 175-198
  - « De la démocratie actionnariale pratiquée par la Commission européenne, les limites de l'exercice » (V. de Beaufort), La Lettre de Confrontations, mars 2007.
  -"New Orientations for a European Framework of Corporate Governance" (V.de Beaufort), Corporate Ownership & Control, déc. 2006, Vol. 3, Numéro Corporate Boards, p. 7-12
  -« Un titre - une voix, la réalité économique et juridique démontre que les exceptions sont justifiées », In Droit des affaires et des sociétés de l'UE - Quelles avancées?, ECLA annual conference. Treves (Belgique-Luxembourg): ERA Academy of European Law , 2007.
  -"One share-one vote at the European scale, could we avoid a dogmatic approach?", In : x, The European Capital Markets Institute (ECMI). : x, 2006.
  -« Quelle intervention pour une bonne gouvernance d'Entreprise pour l'UE - Une double question : Quelle compétence ? Quel contenu à la règlementation ? », In : x, Association Française des Juristes d'Entreprises - Commission Droit des sociétés et droit boursier. : AFJE, 2006.
  -"Non-executive Directors in the European Union. The European Commission View and Comparative Aspects in Europe", In Making Corporate Governance Work through STARR/ Selection, Training, Appraisal, Remuneration and Retirement of Directors, 7th International Conference on Corporate Governance ICCG. London (Great Britain), 2006.
  
  3/ Gouvernance et Dispositifs anti-OPA
  V. de Beaufort après avoir fait sa thèse sur ces sujets et publié plusieurs travaux en droit comparé, mène une étude sur les dispositifs anti-opa mis en place par les entreprises dans les Etats membres, : analyse des tendances, focus sur la notion d’action de concert, interpellation sur la théorie de l’agence et le rôle des OPA hostiles en relation avec l’activisme actionnarial font partie des travaux qui devraient faire l’objet de publications.
  Publications: (pour une liste actualisee voir publications dans le Sommaire )
  - La Tribune mercredi  17 fevrier 2014 : critique des dispositifs de la Loi Florange sur les OPA http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20140217trib000815820/ne-pas-casser-l-equilibre-actuel-de-la-legislation-sur-les-opa.html
  - “Takeover bids in Europe and Corporate Governance issues – Focus on management’s ability to react to hostile TOB’S” WP CEDE, June 2013
  - « Vague d’OPA hostiles : pourquoi et comment l’Europe doit se protéger »,Atlantico.fr, 20 août 2012.
  - « Harmonisation communautaire et stratégies juridiques : l’exemple des règles sur les OPA », V. de Beaufort, chapitre in Stratégies juridiques des entreprises, coll direction A. Masson, Larcier, 2009.
  -« Quelle gouvernance en période d'OPA ? » (V.de Beaufort) In: L'art de l'innovation. Paris, Editions l'Harmattan. 2007.
  - « Etude de la 13è directive sur les OPA : gouvernance d'entreprises et OPA selon la Commission Européenne » (V. De Beaufort), Bulletin Joly-bourse, mai 2003
  -« Offres Publiques d'Acquisition, forces du marché et régulation européenne » (V. De Beaufort), Revue Française de Comptabilité Finance, févr. 2003
  -« OPA : la notion d'intérêt social doit s'affirmer pour une identité européenne d'entreprise » (V.de Beaufort), L'Option de Confrontations, janv. 2001
  -« OPA en Europe, le marché peut-il jouer le rôle du législateur communautaire? » (V.de Beaufort), Echanges, janv. 2001
  
  4/ Gouvernance et Droit des groupes européen  - Mise en cause de la responsabilité des sociétés mère
  (Réflexion prospective en cours sur les travaux de l’UE: Report of the Group on the future of EU Company Law, Brussels, Mardi 5 Avril 2011)
  Publications en lien : (pour une liste actualisee voir publications dans le Sommaire )
  Article: "Régulation de la gouvernance d'entreprise, quelle approche pour l'Europe des 25 ?" (V. De Beaufort), Journal des Sociétés, févr. 2006, N° 29, p. et N° 28 janv. 2006, Numéro 28.